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Accès au logement et pouvoir d'achat

Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juin 2022