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Composition du conseil d'administration de Business France

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 389 (2017-2018) de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mars 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mai 2018