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Déchets

Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 111 (2003-2004) de M. Jean-Marc PASTOR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2003

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018