1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1730 de MM. Bruno LE ROUX et Patrick BLOCHE, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2014
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1735 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 janvier 2014
      • Texte de la commission n° 1735 déposé le 29 janvier 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 286 adopté par l'Assemblée nationale le 4 février 2014
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 313 (2013-2014) de M. David ASSOULINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 janvier 2014
      • Texte n° 332 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 février 2014
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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