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TurcProposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
12 février 2014 :
TVA et presse
( rapport - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 365 (2013-2014) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 février 2014
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