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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Commerce extérieur
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc MASSION
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : DES SITUATIONS
CONTRASTÉES
- II. LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA
FRANCE
- A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE
S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES
- 1. Quel indicateur utiliser ?
- 2. Le taux de change effectif nominal s'est
fortement apprécié depuis 1994
- 3. En termes réels, la France connaît
une nette appréciation de son taux de change effectif depuis plus de
trois ans
- 4. La compétitivité des produits
français vis-à-vis des pays de l'OCDE s'est sensiblement
dégradée dans la dernière période avec
l'appréciation de l'euro.
- 1. Quel indicateur utiliser ?
- B. LES RÉSULTATS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 2003 ET 2004
- C. L'ÉVOLUTION DE LA BALANCE COURANTE DE LA
FRANCE
- D. L'ÉVOLUTION DE LA PART DE MARCHÉ
MONDIAL DE LA FRANCE
- E. EVOLUTION GÉOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DES
ÉCHANGES
- F. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES
ÉCHANGES RESTE DÉSÉQUILIBÉE
- G. LA PLACE DES PME DANS LE COMMERCE
EXTÉRIEUR FRANÇAIS
- A. LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FRANCE
S'EST AMÉLIORÉE DURANT LES DIX DERNIÈRES
ANNÉES
- III. LES NÉGOCIATIONS
MULTILATÉRALES
- I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL : DES SITUATIONS
CONTRASTÉES
- SECONDE PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES CRÉDITS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR
- II. LA GÉNÉRALISATION DE LA
CONTRACTUALISATION DES MOYENS : UNE EXPÉRIENCE INNOVANTE QUI
PRÉFIGURE LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
- III. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU
COMMERCE EXTÉRIEUR
- IV. LES PROCÉDURES DE FINANCEMENT À
L'EXPORT
- A. LA COFACE
- B. LES CRÉDITS DU FONDS D'ETUDES ET D'AIDE
AU SECTEUR PRIVÉ (FASEP)
- C. LES AIDES APPORTÉES DANS LES
RÉGIONS
- 1. Les aides au commerce extérieur dans le
cadre des contrats de plan Etat-régions
- 2. Les améliorations introduites par
rapport
- 3. La mise en place de structures propres par les
régions
- 4. Bilan de l'action des directions
régionales du commerce extérieur (DRCE)
- 5. Vers un rôle croissant des
collectivités régionales ?
- 1. Les aides au commerce extérieur dans le
cadre des contrats de plan Etat-régions
- A. LA COFACE
- V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU SENS DE LA LOLF
- I. LES CRÉDITS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
