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Russie

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 septembre 1997
  • Rapport n° 433 de M. Georges SARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 1997
  • Texte n° 38 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 104 (1997-1998) transmis au Sénat le 24 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 150 (1997-1998) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 46 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie relatif au règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945 sous forme de mémorandum d'accord et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945 (n° 97-1160 du 19 décembre 1997), parue au JO n° 295 du 20 décembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018