Allez au contenu, Allez à la navigation

Logement social

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 15 décembre 2015 par Michel LE SCOUARNEC (CRC - Morbihan) et plusieurs de ses collègues.

Considérant ""qu'il est aujourd'hui urgent de redéfinir les priorités d'une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous", ses auteurs proposent d'abroger le dispositif "Pinel" (article 1er) et de relever les plafonds d'accès au logement social (article 2).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 256 (2015-2016) de M. Michel LE SCOUARNEC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 août 2016