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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par M. Paul GIROD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- I. OBSERVATIONS SUR LE RETARD DES RÉPONSES
AUX QUESTIONNAIRES BUDGÉTAIRES
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- III. PRÉSENTATION DE CHACUNE DES
MISSIONS
- A. LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
- B. DEUX MISSIONS CORRESPONDANT À DES COMPTES
D'AFFECTATION SPÉCIALE : « GESTION DU PATRIMOINE
IMMOBILIER DE L'ETAT » ET « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- 1. Un même mode de création mais des
origines différentes
- 2. Une même nature juridique mais une
particularité pour le CAS « Participations financières
de l'Etat »
- 1. Un même mode de création mais des
origines différentes
- A. LA MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
- IV. LES CRÉDITS DEMANDÉS
POUR 2006
- A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
- 1. La troisième mission la plus importante
du budget par son volume
- 2. Des programmes et des actions très
inégalement dotés
- a) Le programme 117 « Charge de la dette
et trésorerie de l'Etat »
- (1) La ventilation des crédits entre les
trois actions du programme
- (2) Des crédits destinés à
assurer l'équilibre de la section 1 du compte de commerce
« Gestion de la dette et de la trésorerie de
l'Etat »
- (3) Une diminution de la charge de la dette
essentiellement imputable à la baisse des taux
d'intérêt
- (4) La poursuite de la progression du stock de la
dette
- (1) La ventilation des crédits entre les
trois actions du programme
- b) Le programme 114 « Appels en garantie
de l'Etat »
- c) Le programme 145
« Epargne »
- d) Le programme 168 « Majoration de
rentes »
- e) Le programme 229 « Versement à
la CNAF »
- a) Le programme 117 « Charge de la dette
et trésorerie de l'Etat »
- 1. La troisième mission la plus importante
du budget par son volume
- B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LES
DEUX COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
- A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
- I. V. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET
INDICATEURS DES PROGRAMMES COMPOSANT CHACUNE DES MISSIONS
- A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT » : UN BILAN
CONTRASTÉ
- 1. Des objectifs et indicateurs pertinents et
complets pour le programme 117 « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat »
- 2. Deux programmes légitimement
dépourvus d'objectifs
- 3. Le caractère insatisfaisant des
objectifs et indicateurs des deux autres programmes de la mission
- 1. Des objectifs et indicateurs pertinents et
complets pour le programme 117 « Charge de la dette et
trésorerie de l'Etat »
- B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DES DEUX COMPTES
D'AFFECTATION SPÉCIALE
- A. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE LA MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT » : UN BILAN
CONTRASTÉ
