1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 790 (2010-2011) de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2011
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

(Mise à jour 16 février 2012)

Consultez la vidéo de l'entretien croisé entre Dominique Watrin (CRC, Pas de Calais), rapporteur et Isabelle Debré (UMP, Hauts de Seine)

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