Première lecture
- 16 février 2012
Scrutin n° 104 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers rejet
Scrutin n° 105 sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers rejet