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Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers - scrutins

Première lecture

16 février 2012

Scrutin n° 104 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (rejet)

Scrutin n° 105 : sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.