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Volontaires experts pour l'international

Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 650 (2014-2015) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018