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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION


Mercredi 21 septembre 2016

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente, puis de M. Jean-Claude Carle, vice-président, et de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 9 h 30.

Loi de finances pour 2017 - Désignation de rapporteurs pour avis

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, le programme de notre trimestre s'annonce chargé, avec le projet de loi de finances, bien sûr, mais aussi deux propositions de loi qui devraient être inscrites à l'ordre du jour réservé de fin octobre. Nos différentes instances de contrôle et groupes de travail devront enfin rendre leurs conclusions d'ici à l'interruption des travaux du Sénat en séance publique, à la fin du mois de février prochain.

Nous devons en premier lieu procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017. Je vous propose de reconduire dans leurs fonctions nos collègues qui exerçaient cette fonction l'an passé.

La commission procède à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017. Ils peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.

Ont été désignés :

Mission Action extérieure de l'État

M. Louis Duvernois

Mission Culture

Patrimoines : M. Philippe Nachbar

Création : M. David Assouline

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : M. Jean-Claude Luche

Mission Enseignement scolaire

Enseignement scolaire : M. Jean-Claude Carle

Enseignement technique agricole : Mme Françoise Férat

Mission Médias, livre et industries culturelles

Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public : M. Jean-Pierre Leleux

Audiovisuel extérieur : Mme Claudine Lepage

Presse : M. Patrick Abate

Livre et industries culturelles : Mme Colette Mélot

Mission Recherche et enseignement supérieur

Recherche : Mme Dominique Gillot

Enseignement supérieur : M. Jacques Grosperrin

Mission sport, jeunesse et vie associative

Sport : M. Jean-Jacques Lozach

Jeunesse et vie associative : M. Jacques-Bernard Magner

Nomination de rapporteurs

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Nous procédons à présent à la nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Jacky Deromedi relative aux volontaires experts pour l'international, ainsi que sur les propositions de loi de M. Jean-Léonce Dupont portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, et de MM. Dominique Bailly, Didier Guillaume et plusieurs de leurs collègues visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

La commission nomme :

- M. Louis Duvernois rapporteur sur la proposition de loi n° 650 (2014-2015), relative aux volontaires experts pour l'international ;

- M. Jean-Léonce Dupont rapporteur sur la proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat ;

- M. Dominique Bailly rapporteur sur la proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

- Présidence de M. Jean-Claude Carle, vice-président -

Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

La commission examine, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élabore le texte de la commission sur la proposition de loi n° 802 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

M. Jean-Claude Carle, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 802, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - En février 2016, deux propositions de loi étaient successivement déposées sur le bureau des assemblées : l'une à l'Assemblée nationale, par Bruno Le Roux et Patrick Bloche, l'autre au Sénat, par David Assouline et Didier Guillaume.

Certaines dispositions proposées, comme la généralisation du droit d'opposition du journaliste sur la base de son intime conviction professionnelle, des comités d'éthique et des chartes de déontologie, n'étaient probablement pas indispensables, d'autant qu'elles ont été élaborées dans une urgence qui n'a permis ni étude d'impact, ni concertation, ni vérification de leur caractère opérationnel. Pour autant, ne contestant pas les principes que réaffirmaient ces textes, notre commission ne s'était pas opposée à leur adoption ni à celle de certaines des mesures introduites en première lecture, notamment le réajustement du dispositif fiscal dit « amendement Charb », la réintroduction de l'obligation de publicité des cessions de fonds de commerce dans les journaux d'annonces légales, supprimée par la « loi Macron », ou encore l'extension du régime de protection des lanceurs d'alerte sous réserve d'une amélioration du dispositif initial. Dans son domaine de compétence, notre commission a cherché à préserver le bon fonctionnement des entreprises éditrices et à éviter toute immixtion injustifiée du législateur comme du régulateur.

C'est la création d'un régime spécifique de protection du secret des sources par l'article 1er ter, dont l'examen au fond avait été délégué à la commission des lois, qui a manifestement posé des difficultés juridiques insurmontables. Malgré les compromis acceptés par le Sénat, le désaccord entre les deux chambres a rapidement été constaté en commission mixte paritaire, le 14 juin dernier, et nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur ce texte en nouvelle lecture.

L'Assemblée nationale a procédé de son côté à une nouvelle lecture du texte au cours de sa séance publique du 18 juillet dernier. Pour l'essentiel, sur les points de désaccord les plus saillants, les députés ont rétabli leur version ou adopté une autre rédaction, qui s'éloigne des positions défendues par le Sénat et soutenues par les entreprises de médias comme par un certain nombre d'instances représentatives des journalistes.

L'article 1er de la proposition de loi, qui a fait l'objet de vifs débats tant sur la notion d'« intime conviction professionnelle » que sur les modalités d'élaboration des chartes déontologiques, compte parmi les articles presque intégralement rétablis dans leur version initiale. Ainsi, sur l'initiative de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, l'« intime conviction professionnelle » est devenue la « conviction professionnelle », sans que la portée de cette évolution sémantique soit clairement établie. Cette rédaction porte donc toujours la menace de nombreux contentieux. Par ailleurs, un amendement du Gouvernement a tendu à préciser, utilement cette fois, que, à défaut de l'adoption d'une charte avant le 1er juillet 2017, les déclarations et usages professionnels relatifs à la profession de journaliste pouvaient être invoqués en cas de litige.

Après avoir fait l'objet d'un rétablissement strict de la version des députés par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, l'article 1er bis, qui envisageait la consultation du comité d'entreprise sur le respect des règles déontologiques, au mépris du rôle traditionnellement dévolu à cette instance, a été tempéré en séance publique, sur l'initiative du Gouvernement, au profit d'une simple information. Son champ reste toutefois nettement plus large que celui qui avait été défini par le Sénat. En effet, la Haute Assemblée avait tenu à clarifier le rôle de chacun, en limitant celui du comité d'entreprise à celui de destinataire de la charte.

À l'article 1er ter relatif à la protection des sources des journalistes, qui remet en cause l'équilibre consacré par la loi du 4 janvier 2010, les députés ont rétabli, contre l'avis du Gouvernement, un régime procédural qui porte une atteinte excessive au pouvoir d'instruction des magistrats. Les restrictions apportées à tout acte d'enquête portant directement ou indirectement atteinte au secret des sources des journalistes ne permettent pas d'assurer la nécessaire conciliation entre la liberté d'expression, d'une part, et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation et la protection de la sécurité des personnes, d'autre part.

En outre, l'Assemblée nationale a rétabli l'irresponsabilité pénale des journalistes en cas de délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée ou de recel de la violation du secret professionnel ou du secret de l'enquête, en méconnaissance des principes constitutionnels du droit au respect de la vie privée, de l'inviolabilité du domicile et du secret des correspondances, protégés à l'article II de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, alors qu'aucune disposition constitutionnelle ne consacre spécifiquement un droit au secret des sources des journalistes.

Concernant l'article 2 relatif aux pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes, la restriction, souhaitée par le Sénat, du champ de son contrôle aux seuls programmes qui concourent à l'information a été maintenue. En revanche, le droit d'opposition prévu à l'article 1er sera bien pris en compte par le CSA pour apprécier les garanties apportées à l'indépendance de l'information dans le cadre des conventions, bien que cette disposition relève des tribunaux compétents en matière de droit du travail.

Alors que le Sénat avait prévu, à l'article 3, que les conventions préciseraient les mesures permettant de mettre en oeuvre les comités de déontologie, les députés ont rétabli la rédaction faisant plus largement référence à la mention, dans les conventions, de la nécessité de respecter les principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes, ainsi que du droit d'opposition des journalistes, que nous avions considérée comme de nature à établir un contrôle ex ante du CSA sur l'information et les rédactions des chaînes.

À l'article 5, l'Assemblée nationale, sur proposition de sa commission, a rétabli son texte, qui dispose que le constat par le CSA du non-respect des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme sur plusieurs exercices interdit le recours à la procédure de reconduction simplifiée des autorisations d'émettre. Le Sénat souhaitait pour sa part que ces manquements soient sanctionnés par le CSA. La rédaction de l'Assemblée nationale est de nature à créer une incertitude pour les investisseurs et un préjudice si les manquements évoqués ne devaient pas être considérés in fine comme de nature à justifier une sanction.

L'Assemblée nationale a largement repris son texte à l'article 7, qui généralise les comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes. Outre l'abandon de la dénomination de « comité de déontologie », retenue par le Sénat en référence à la terminologie figurant dans la proposition de loi de notre collègue David Assouline, l'Assemblée nationale a rétabli la possibilité que ces comités soient saisis par toute personne. Outre l'atteinte grave portée à la liberté de l'éditeur de programmes, un tel dispositif conduira inévitablement à la multiplication des saisines. Un producteur pourra notamment contester devant le comité de la chaîne une décision de sa direction relative à l'emploi du programme considéré.

Un sort identique a été réservé à l'article 8 relatif au rapport annuel du CSA, qui devra rendre compte « des mesures prises [...] pour mettre fin aux manquements constatés », sans toutefois devoir justifier des raisons pour lesquelles ces mesures n'auraient pas été décidées.

À l'article 11, relatif à la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse, le Sénat avait rendu obligatoire l'information des lecteurs de la détention de plus de 10 % du capital par un ministre, un parlementaire ou un responsable d'un exécutif local. Cet ajout a été supprimé, comme l'article 11 sexies A, qui visait à limiter l'avantage fiscal - contestable et contesté - dont bénéficient les journalistes à ceux dont les revenus étaient les plus modestes. L'article 11 bis relatif à la suppression des aides à la presse aux entreprises qui enfreindraient les règles de transparence a, en revanche, été rétabli.

Le refus quasi systématique des apports du Sénat n'est guère contrebalancé par les quelques avancées concédées par les députés. Ceux-ci ont adopté conformes l'article 1er bis A rendant obligatoire la transmission de la charte aux journalistes, l'article 1er quater unifiant le régime de protection des lanceurs d'alerte, l'article 6 soumettant l'appel à candidatures pour l'exploitation d'un service de médias relatif au respect des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme, l'article 11 octies relatif aux décisions prises par la commission du réseau, et l'article 10 ter, introduit par le Sénat, relatif au respect de la numérotation logique des chaînes de télévision. L'article 7 bis, relatif aux modalités d'application des comités de déontologie à la chaîne parlementaire, n'a été modifié qu'à la marge, comme l'article 11 nonies, visant à sécuriser les fondements juridiques de la compétence de la commission des droits d'auteur des journalistes en matière de validation des accords collectifs de travail.

Alors que le Sénat avait contribué à réduire la nocivité de dispositifs complexes, dont les conséquences pratiques sur le fonctionnement des médias n'avaient pas été suffisamment analysées, le texte transmis par l'Assemblée nationale pour nouvelle lecture empêche l'élaboration de tout compromis constructif. Ses dispositions demeurent majoritairement inacceptables, car elles font montre d'une défiance généralisée vis-à-vis des directions des entreprises de médias en matière de déontologie, instaurent un mécanisme de contrôle étendu et tatillon et, surtout, renforcent les prérogatives d'une institution, le CSA, dont le rôle et l'étendue des pouvoirs ne font plus consensus.

Dès lors, je vous propose d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. En application de l'article 44, alinéa 3 du règlement, cette motion, si elle était adoptée, serait examinée avant la discussion des articles, à l'issue de la discussion générale. En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion porterait en séance publique sur le texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

M. David Assouline. - Mme la rapporteure a bien exposé nos divergences. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : nous avons travaillé dans un esprit constructif, afin de trouver un accord sur les différentes dispositions, qu'il s'agisse des comités de déontologie ou du droit d'opposition des journalistes. Les formulations retenues par le Sénat ne faisaient, en principe, pas obstacle à l'émergence d'un consensus en commission mixte paritaire.

Mais, nous avons achoppé sur le secret des sources des journalistes, après que le rapporteur pour avis de la commission des lois eut insisté sur le risque d'inconstitutionnalité de l'article 1er ter et la prétendue supériorité du dispositif de la loi Dati - celui-ci avait pourtant suscité d'importantes polémiques, le secret des sources n'étant rien de moins que le fondement de l'activité journalistique. Il n'y a donc plus de compromis possible, il faut le reconnaître.

L'Assemblée nationale n'ayant fait que rétablir son texte, la question préalable qu'il nous est proposé d'adopter n'est qu'une diversion, car rien n'empêche que nous en discutions de nouveau en séance. L'argument de l'urgence n'a d'ailleurs justifié le dépôt d'aucune question préalable en première lecture...

Cette loi très attendue fera date. Nous verrons dans la pratique comment les choses se passent au sein des entreprises de presse, mais en toute hypothèse ce texte fonde un rapport de forces nouveau, qui permettra aux journalistes d'exercer leur activité, au moment où celle-ci est menacée par une concentration des médias de plus en plus forte. Il ne s'agit pas de faire preuve de défiance généralisée vis-à-vis des entreprises de presse : celles-ci ont leur utilité, mais nul ne peut ignorer que la concentration est une tendance mondiale dans les médias et que les propriétaires de ces entreprises, qui ne sont pas des journalistes, poursuivent leurs propres intérêts. Dans un monde violent, où peuvent s'exercer des pressions, cette loi donne aux journalistes les moyens de travailler convenablement.

Plusieurs cas concrets ont rendu ce texte nécessaire, et ce sera l'honneur de la France que d'avoir précisé encore davantage les principes de son État de droit. La liberté d'information reste en effet un droit fondamental à protéger.

M. Patrick Abate. - Le texte de l'Assemblée nationale contient de nombreuses avancées à saluer, sur la transparence, la gestion des aides publiques, la numérotation des chaînes, la reconnaissance des sociétés des amis - c'est important -, le frein à la spéculation sur les fréquences... Cette proposition de loi n'est peut-être pas le texte fondateur qui était attendu, mais elle sera utile.

Elle comporte néanmoins des faiblesses. En matière de déontologie d'abord, il aurait mieux valu renvoyer aux chartes internationales, plutôt que d'obliger chaque entreprise à se doter de la sienne propre. Ensuite, nous aurions pu aller plus loin sur le droit des lanceurs d'alerte à la protection, notamment pour les fonctionnaires - lacune que n'a pas comblée la loi Sapin II. Troisième faiblesse, enfin, la protection du secret des sources des journalistes, qui a fait achopper la CMP.

Madame la rapporteure, je ne puis vous suivre quand vous affirmez que ce texte marque une défiance généralisée à l'égard des médias. Nous assistons à une concentration extraordinaire des organes d'information dans les mains non de personnalités des médias, mais d'industriels ! Et nous vivons simultanément le début de la fin de la neutralité du Net. En conséquence, les journalistes et leurs équipes ont de plus en plus de mal à travailler - inutile de commenter l'actualité en la matière... Ce texte répond donc à la nécessité absolue de préserver la liberté d'informer et le droit à l'information des citoyens. Sans doute n'aurions-nous pas pu parvenir à un texte consensuel en tout point, mais cesser le débat à ce stade de la navette me semble regrettable : le groupe CRC ne votera pas la question préalable.

M. Philippe Bonnecarrère. - Ce texte suscite la double opposition des journalistes et des éditeurs de presse... Un centriste pourrait peut-être s'en accommoder, en y voyant un juste équilibre, mais ce constat révèle surtout l'absence de débats en amont et d'étude d'impact.

Les textes qui nous sont soumis - je pense aussi au projet de loi sur la liberté de la création - ont désormais tous cette manie de proclamer « Vive la liberté ! » à leur article 1er, et de multiplier à sa suite des dispositions toujours plus contraignantes... Cette proposition de loi est typique d'une telle inflation réglementaire. Oserais-je rappeler en outre qu'elle est arrivée en séance publique un jour où les titres de presse refusant de publier le communiqué que l'on leur intimait l'ordre de reproduire ont tous été empêchés de paraître ? Enfin, je ne puis souscrire à l'idée que l'entreprise est un monde de violence. Les membres de la majorité présidentielle ne se rendent pas compte de l'image qu'ils véhiculent, depuis juin dernier et l'examen du projet de loi de loi Travail, en décrivant l'entreprise comme le mal absolu. Telle fut du moins notre perception des choses.

Pendant ce temps, la presse continue à se dessécher et à perdre de sa substance. Consultez les chiffres publiés par le Conseil supérieur des messageries de presse en 2015 : la dégradation de la situation est de plus en plus rapide ! Nous ferions mieux, madame la présidente, de discuter du décret du 26 août 2016 réformant les aides à la presse.

M. David Assouline. - Un décret très positif !

M. Philippe Bonnecarrère. - Il est autrement plus important que ces dispositions législatives, qui seront source d'une instabilité et d'une insécurité dont nous n'avons pas besoin. Je voterai la question préalable.

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure. - Mes chers collègues, merci de tous ces commentaires, qui ne me surprennent guère... J'étais il y a peu au Club de la presse et de la communication de Normandie, et je puis vous dire que les professionnels ont une vision de ce texte très éloignée de ce que l'on imagine. En effet, les vraies questions sont pour eux celles de la précarité de leurs métiers et de la crise du modèle économique de la presse. Je vous confirme que nous engagerons nos travaux de commission dans cette voie.

M. Jean-Claude Carle, président. - Je mets aux voix la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi.

La motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi est adoptée.

M. Jean-Claude Carle, président. - En conséquence, les amendements nos COM-1, COM-2, COM-3, COM-4, COM-5, COM-6, COM-7 et COM-8 ne sont pas adoptés.

En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera donc en séance publique sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

La réunion est suspendue à 10 heures 10.

- Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente -

La réunion est ouverte à 11 heures.

Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux JO de 2024

La commission auditionne Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Mes chers collègues, nous sommes très heureux d'entendre Mme la maire de Paris, Anne Hidalgo, au sujet de la candidature de notre capitale à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les Jeux olympiques constituent un très bel événement sportif international, dont le baron Pierre de Coubertin, qui a proposé de les rétablir dans un discours tenu en Sorbonne, le 25 novembre 1892, disait qu'« ils doivent servir à promouvoir le rôle du sport dans l'éducation de la jeunesse ». Notre commission de la culture de la communication et de l'éducation, qui est aussi compétente en matière de sport, est donc tout à fait fondée à vous entendre sur ce projet !

Paris a déjà accueilli les Jeux olympiques en 1900, à l'occasion de l'Exposition universelle, et en 1924, conjointement avec Chamonix, où ont été organisés les premiers Jeux d'hiver. De 1924 à 2024, la célébration du centenaire serait un très beau symbole. Toutefois, cela nous rappelle aussi que, pendant un siècle, Paris n'a pas réussi à séduire les membres du Comité international olympique, le CIO. Madame la maire, quels sont les points forts de cette nouvelle candidature et quelles leçons avez-vous tirées des expériences infructueuses du passé, notamment celle de 2012 ?

La réussite de l'Euro 2016 a montré le savoir-faire de notre pays pour organiser de grandes compétitions sportives. La sécurité a pu être garantie et la qualité des infrastructures a été remarquée. Cette compétition a également mis en évidence la place de plus en plus importante prise par les sponsors, de telle sorte que certains ont parlé de « privatisation du domaine public ». Les Jeux olympiques seront-ils soumis aux mêmes contraintes que l'UEFA, notamment en ce qui concerne les privilèges accordés aux grands sponsors internationaux ?

Par ailleurs, lors des Jeux de Rio, la participation du public est hélas restée très faible. Rares ont été les compétitions qui ont mobilisé les spectateurs dans les gradins, comme si la retransmission télévisée était première et la présence du public accessoire. En cas de succès de notre candidature, pouvez-vous vous engager à ce que toutes les places soient attribuées, de sorte que cette manifestation reste un événement populaire ?

Mme Anne Hidalgo, maire de Paris. - Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un honneur et un plaisir de venir échanger avec vous au sujet de la candidature de Paris et de la France à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Voilà une occasion importante de faire le point sur un projet qui doit unir tous les Français, au-delà de la capitale. Au reste, Paris ne sera pas la seule ville à s'impliquer. Les compétitions nautiques se dérouleront à Marseille, la Seine-Saint-Denis recevra l'essentiel de nos investissements et l'ensemble du pays sera mobilisé pour l'organisation des matchs de football, dans tous les stades de nos grandes villes qui ont accueilli l'Euro 2016 de façon magistrale.

Cette candidature défend d'abord des valeurs, celles de Paris et de la France, berceau de la renaissance des jeux modernes, grâce au baron Pierre de Coubertin, qui a défini les Jeux comme une aventure universelle et humaniste. D'où notre volonté de mettre les athlètes en avant, pour qu'ils portent notre candidature. Bien sûr, on ne peut pas négliger pour autant les retombées économiques du plus important des événements planétaires.

C'est peu après mon élection que deux anciens athlètes, Bernard Lapasset et Tony Estanguet, sont venus plaider devant moi pour une nouvelle candidature de Paris. Un groupe de travail a été chargé d'analyser nos échecs précédents - c'était pour moi un préalable - et d'élaborer une stratégie pour une candidature gagnante : mettre en avant les athlètes, créer un consensus national, concevoir des jeux sobres à l'empreinte écologique positive plutôt que de multiplier les dépenses à court terme, tels sont les enjeux. Dans le même temps, le CIO a défini un « Agenda 2020 », qui prévoit des jeux sobres avec un impact environnemental positif et un retour aux valeurs de l'olympisme. La convergence des objectifs m'a convaincue.

En outre, après les attentats de janvier 2015, j'ai ressenti comme beaucoup d'autres la nécessité d'offrir à notre jeunesse un événement fort et fédérateur, propre à renforcer l'unité et à créer le rassemblement de manière immédiate, tout en ouvrant des opportunités économiques, culturelles et sportives.

Nous nous sommes donc lancés dans l'aventure, en mai 2015, avec les porte-drapeaux de cette candidature, Bernard Lapasset, grand connaisseur du monde du rugby, qui a mené campagne avec succès pour que ce sport soit reconnu comme olympique - il a donc déjà su convaincre les membres du CIO -, et Tony Estanguet, qui fait partie de la jeune garde montante, bénéficie de la confiance des athlètes et des autorités, est membre du CIO et a été trois fois champion olympique.

Le consensus politique doit se construire pas à pas. Preuve en est l'exemple de Hambourg et de Boston, qui ont dû renoncer à leur candidature à la suite d'un référendum négatif. J'ai proposé que les arrondissements de Paris votent leur adhésion. Les conseils d'arrondissement, le conseil de Paris, les communes composant la métropole du Grand Paris, la région, tous ont délibéré. D'autres villes comme Marseille ont apporté leur soutien. Nous avons demandé leur soutien aux candidats à l'élection présidentielle, pour nous assurer que ce sujet d'unité nationale soit sacralisé. Le consensus politique est donc réel. À Rio, le président du CIO nous a laissé entendre que cette forte unité était d'autant plus appréciée qu'elle est rare en France...

Les Jeux contribueront à accélérer la transformation du territoire de la Seine-Saint-Denis, avec la construction de nouveaux équipements. Le village olympique sera situé sur l'Ile-Saint-Denis, tout près du Stade de France qui fera office de stade olympique, et à proximité de la piscine olympique. Grâce à la compacité de ses équipements, ce parc olympique constitue un atout majeur de notre dossier. Bien sûr, toutes les épreuves ne pourront pas s'y dérouler : les épreuves d'équitation auront lieu au Château de Versailles, celles de canoë-kayak à Vaires-sur-Marne, le cyclisme au vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la compétition d'escrime se tiendra au Grand Palais, celle de tir à l'arc à l'esplanade des Invalides et le beach-volley prendra ses quartiers au pied de la tour Eiffel. Nous valoriserons ainsi les sites historiques qui font le renom de Paris. Quant au triathlon, il se déroulera dans un site spectaculaire, également au pied de la tour Eiffel, avec l'épreuve de natation dans la Seine. Pour cela, nous nous engageons à améliorer la qualité de l'eau, et ce de manière pérenne, conformément au souhait du CIO. Je copréside avec le préfet de région un comité qui travaille sur ce sujet. Plus d'une dizaine de sites de baignade devraient rester ouverts après les JO, dans la Seine pour Paris intra-muros, mais aussi dans la Marne.

L'unité que nous avons construite autour de notre projet, mais aussi les excellentes prestations de nos athlètes pendant les derniers JO et leur état d'esprit exemplaire plaident en notre faveur. Nous nous sommes rendus à Rio en mode commando pour convaincre les 90 personnes qui auront à examiner les candidatures de voter pour nous - il faut rencontrer chacun, un peu comme lors d'une élection sénatoriale ! L'énergie déployée nous a fait marquer des points. La concurrence est sérieuse.

Les maires des villes candidates se sont engagés à fournir leurs garanties financières d'ici au 7 octobre prochain. Le CIO financera une partie des 6 milliards d'euros à couvrir si notre candidature l'emporte. Quant aux 3 milliards d'euros de transformations à opérer, la moitié sera financée par les acteurs publics, et l'autre par des partenaires privés ; le Premier ministre annoncera lui-même l'engagement de l'État, qui sera exceptionnel. Nous devrions bientôt savoir si la maire de Rome maintient, ou non, la candidature de sa ville. Budapest est une rivale sérieuse. Enfin, en ce qui concerne Los Angeles, nous devrons batailler durement, en tirant partie de nos atouts, de notre histoire et de notre travail. Los Angeles a déjà obtenu les Jeux olympiques en 1932 et en 1984, alors que Paris ne les a pas accueillis depuis cent ans. C'est peut-être notre chance.

Chaque membre du CIO votera en toute indépendance, sans représenter son pays d'origine. La logique est donc différente de celle qui prévaut pour l'Exposition universelle. Par ailleurs, le CIO est attaché à son modèle économique, avec des partenaires officiels comme Coca-Cola ou les chaînes de télévision, qui apportent des financements importants. À Tokyo, s'ajoutera un nouveau partenaire, Toyota. La solidité des très grands groupes français qui sont à nos côtés - Accor, Bolloré, Suez avec Jean-Louis Chaussade, entre autres - offre au CIO l'occasion d'élargir le spectre de ses partenaires à l'échelle internationale. De ce point de vue, la France n'est pas moins bien placée que les États-Unis.

Les Jeux sont surtout porteurs de valeurs. J'ai eu l'occasion de répéter à Rio combien la France avait besoin de reprendre confiance. Cet événement planétaire fort ne pourra qu'insuffler un élan extraordinaire à notre jeunesse. Nous y aspirons et nous surprendrons et innoverons en confortant la valeur du sport dans notre projet sociétal, qu'il s'agisse de culture ou d'éducation. C'est cet espoir que je vous invite à porter ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs. Les lignes ont d'ailleurs déjà commencé à bouger. Les Jeux olympiques sont un événement fédérateur exceptionnel. Dans l'année à venir, cette candidature jouera un rôle déterminant pour dépasser ce que risque d'être le débat politique.

M. Michel Savin, président du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs. - Madame la maire, vous avez détaillé avec brio les formidables atouts dont Paris bénéficie pour sa candidature aux JO de 2024. L'unité politique est essentielle. Les sportifs doivent être les grands pilotes pour mener à bien cette candidature. Il faut également disposer du soutien des grands groupes français pour garantir l'équilibre financier. Enfin, cette candidature doit rejaillir en donnant lieu à des projets qui favorisent le développement culturel, l'éducation ou le lien social.

Une grande partie des équipements existe déjà, qu'il s'agisse des sites historiques qui font le renom de Paris ou des installations sportives en place, Stade de France, Roland Garros, et autres. La France pourra néanmoins améliorer ses équipements : centre aquatique, Bercy Arena 2, etc. Le village olympique sera reconverti en logements pour nos concitoyens. L'impact économique n'est pas négligeable non plus, notamment en matière d'emplois. Enfin, vous dites vouloir un projet exemplaire en termes de développement durable. Ces atouts suffiront-ils pour obtenir le vote favorable d'une majorité des membres du CIO ?

Dans la course aux JO de 2024, notre dossier technique est solide, nos engagements financiers aussi. Les Jeux olympiques font rêver et les Français souhaitent se retrouver autour des valeurs du partage, de la solidarité et de la convivialité. Cependant, dans ce type de dossier, la victoire se joue surtout en coulisses, sur d'autres arguments que les valeurs de l'environnement ou du vivre ensemble. L'argument essentiel est financier, et, de ce point de vue, Los Angeles dispose d'un atout décisif, puisque le réseau de télévision américain NBC a payé 7,5 milliards de dollars pour acquérir les droits des JO jusqu'en 2032. Or les fuseaux horaires ont un impact sur la diffusion. Nous craignons que cela ne pèse sur le choix de la meilleure candidature... Qu'en pensez-vous ?

Les Jeux olympiques de Tokyo 2020 promettent de miser sur l'innovation technologique. La France a des atouts pour poursuivre cet élan. En quoi sont-ils supérieurs à ceux de Los Angeles, qui bénéficie de la proximité de la Silicon Valley, avec ses mastodontes, - Facebook, Apple et Google -, dont les produits et les avancées rythment le quotidien de près d'un milliard de personnes ?

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme Sport. - Collectivement, nous vous souhaitons bonne chance, madame la maire. Il ne s'agit pas seulement de la candidature de Paris, mais de celle de l'Ile-de-France et de tout notre pays. Le rayonnement sportif ne dépend pas seulement du nombre de médailles récoltées, mais de la capacité d'un pays à organiser des événements de grande ampleur. Les trois plus grands événements sportifs mondiaux ont été créés par des Français, ce qui devrait jouer en notre faveur, sans peut-être suffire pour convaincre les membres du CIO.

Pour l'emporter, ne faudrait-il pas présenter un véritable projet de société ? Le CIO n'est plus ce qu'il était naguère. L'olympisme de Pierre de Coubertin appartient au passé. Il faut associer aux valeurs traditionnelles attachées au sport, la durabilité, la nécessité d'éviter tout éléphant blanc, l'élaboration d'un programme culturel, sans oublier l'excellence environnementale ou la démocratie participative. Tous ces éléments figurent dans l'agenda 2020. N'est-il pas essentiel de les prendre en compte dans le projet de société que nous défendrons avec cette candidature ?

Chacun le sait, en 2012, la France avait le meilleur dossier. Elle a pourtant été battue, pour quatre voix. Pour 2024, l'ogre à abattre, c'est Los Angeles. Rappelons-nous Atlanta, qui l'a emporté, il y a vingt ans, parce que c'était la ville de Coca-Cola, financeur du CIO, ainsi que le siège de CNN. Avez-vous procédé à une analyse comparative des candidatures en lice ?

Comment avez-vous vécu le premier acte de cette aventure, lorsque vous avez présenté notre candidature à Rio, dans des conditions très contraintes, en présence du Président de la République ? Vous avez évalué l'impact économique des dépenses à 6 milliards d'euros. Le Centre du droit et de l'économie du sport a établi que les retombées financières se situaient dans une fourchette allant de 5 à 10 milliards d'euros. Qu'en pensez-vous ? Enfin, dans quelle mesure le succès de notre candidature favorisera-t-il le développement du sport pour tous dans notre pays ?

Mme Anne Hidalgo, maire de Paris. - Il n'y a pas de place pour la naïveté lorsqu'on a été candidat quatre fois et que l'on a perdu ! Toutefois, les règles fixées par le CIO m'interdisent de commenter les autres candidatures, et je ne le ferai donc pas.

Je vous remercie tout d'abord d'avoir insisté sur les atouts de notre candidature. Dans la mesure où nous sommes sous le regard du CIO, toute prise de parole publique en ce sens est bienvenue. C'est une caractéristique bien française que de souligner les faiblesses plutôt que les forces ; nous devons nous en départir, car les autres ne le font pas.

C'est dans un souci de transparence internationale que le CIO a recours à des partenaires permanents pour financer son modèle économique. L'agenda 2020 est clair sur ce point : le Comité ne prendra pas le risque de s'écarter de la démarche de transparence dans laquelle il s'est engagé. Le choix final se fera sur la qualité des candidatures, en fonction de la réponse plus ou moins appropriée au cahier des charges et en mesurant combien le projet social sous-jacent entre en résonance avec les valeurs de l'olympisme, auxquelles les membres du CIO sont particulièrement attachés.

Par ailleurs, le public des Jeux olympiques est surtout présent en Europe et en Asie, y compris pour ce qui concerne les retransmissions audiovisuelles. L'intérêt des grands médias partenaires est de toucher le public le plus large possible, en organisant une diffusion la plus compatible possible avec le moment où le plus grand nombre de spectateurs sera susceptible de regarder la télévision. Or les deux grands pôles à cet égard restent l'Europe et l'Asie.

Quant à l'innovation technologique, c'est un enjeu important, dans la mesure où elle favorisera l'émergence de nouvelles manières de pratiquer ou de suivre le sport. La ville des nouvelles technologies, c'est bien sûr San Francisco. Cependant, Paris est connue comme l'une des grandes métropoles créatives mondiales, bénéficiant d'atouts exceptionnels. Bertrand Delanoë a donné l'impulsion en 2008, avec la reconversion de certains quartiers, comme celui du Sentier, transformé en incubateur pour l'accueil de cette nouvelle économie. On a alors parlé de « Silicon Sentier ». Grâce à cet investissement public, Paris est désormais une métropole mondiale, dont l'écosystème exerce un attrait indéniable.

Les grands du secteur - Microsoft, Orange, etc. - ont ouvert des incubateurs privés. Xavier Niel a ouvert un incubateur et une école unique en son genre, l'École 42, dont les élèves sont sélectionnés non sur leurs diplômes, mais sur leurs qualifications numériques, pour former des développeurs, la spécialisation la plus demandée. Je vous invite à visiter ces sites méconnus, mais très éclairants. Paris est bien placée sur ce terrain dans la compétition internationale.

Quant aux liens avec le sport, notre capitale est la première ville où s'est ouvert un incubateur consacré à ce sujet, le Tremplin, installé dans les locaux du stade Jean Bouin. Nous avons organisé un « hackathon » pendant un week-end, pour rassembler toutes les compétences du numérique qui peuvent être utiles au sport. Google et Apple ont choisi Paris pour leur implantation européenne, et non Londres par exemple, ce qui n'est pas un hasard. Le patron de Facebook France a quant à lui pris la liberté de participer à la campagne en faveur de la candidature de Paris.

Le projet de société est essentiel. Il faut montrer qu'il est à l'oeuvre dès la candidature : vous ne pouvez pas vous contenter de le promettre pour 2024 ! Il faut préparer une génération de futurs champions en augmentant la place du sport à l'école. Je me suis battue pour que, à la rentrée 2016, de nouvelles classes à horaires aménagés pour le sport ouvrent dans l'ouest parisien - actuellement, les sections s'arrêtent trop souvent en troisième, laissant les parents se débrouiller pour faire continuer le sport à leurs enfants. En 2017, il y aura, dans chaque arrondissement parisien, un collège et un lycée qui comportent une telle section. J'en ai parlé avec la présidente de la région Ile-de-France : ce dispositif pourra être élargi.

Paris propose un plan d'accompagnement de la candidature qui produit déjà des effets, par exemple avec un programme sport et santé dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et des aménagements sportifs dans l'espace public. Nombre de communes souhaitent aussi se doter d'un tel plan.

Bien sûr, nous nous intéressons aux autres candidatures... même si nous n'avons pas le droit d'en parler. Toutefois, les athlètes nous ont appris qu'il vaut mieux, dans la course, rester dans son couloir !

À Rio, la thématique de la sécurité a été soulevée et présentée - de façon un peu lourde... - comme pouvant mettre en difficulté la France. Notre présentation et les réponses du Président de la République, notamment, ont marqué les esprits : notre pays a montré, avec l'Euro 2016, qu'il savait organiser de grands événements malgré la menace terroriste. Il s'agissait d'une question surprenante : si les attentats devaient nous empêcher d'organiser de tels événements, quel message pour le monde ! Par ailleurs, quelle ville peut se targuer de ne pas avoir de problèmes de sécurité ? Les attentats frappent partout, on l'a vu à New-York récemment, et Paris est loin de ces villes ou l'on compte chaque année des centaines de morts par balle... Nous avons donc réussi à faire cesser les remarques sur ce thème.

Notre présentation a surpris par plusieurs de ses aspects : les athlètes mis en valeur, avec Tony Estanguet, Teddy Riner ou Emmanuelle Assmann, qui porte la candidature de Paris pour les Jeux paralympiques ; des femmes à la tribune, ce qui n'est pas si fréquent, et plus généralement la diversité ; nous nous sommes exprimés en anglais, en espagnol et, naturellement, en français.

Nous avons pris en compte ce qui nous avait manqué en 2012 - même si l'excellente candidature de Paris n'avait alors perdu que de quatre voix.

M. Claude Kern. - Madame la maire, vous avez le soutien des communes françaises ; vous vous êtes investie personnellement pour la campagne à Rio. J'ai appris que le club France était le lieu où il fallait être à Rio, que l'on soit sportif, membre d'une fédération ou membre du CIO ; cela n'a pu que vous aider. Je vous souhaite de gagner en 2017 !

Je poserai quelques questions terre-à-terre, inspirées par l'expérience de Rio : le problème des transports pourrait aussi se poser chez nous. Par ailleurs, certains stades étaient quasi vides à cause du prix des billets. Enfin, les bénévoles ont gardé un mauvais souvenir de l'accueil sommaire qu'ils ont trouvé au Brésil. Sur ces trois points, que comptez-vous faire ?

M. Jacques Grosperrin. - Vous vous livrez à un exercice difficile, car le CIO nous écoute. Vous dites qu'il faut rester dans son couloir pendant la course, mais cette candidature est avant tout un combat. Il faut examiner les faiblesses de l'adversaire. À travers votre ville, c'est la France qui est candidate. Paris aura les jeux si les Français sont mobilisés. Je suis ravi d'apprendre que vous vous êtes déplacée avec Mme Pécresse. J'ai entendu des accents gaulliens dans votre propos qui m'ont rappelé ceux du Général en 1960, après les résultats catastrophiques de la France aux jeux de Rome.

Les dossiers sont au point pour la répartition des charges financières, mais pouvez-vous en dire plus sur les retombées économiques ? Le CIO n'est pas toujours philanthrope.

Par ailleurs, les nombreuses opérations extérieures de l'armée française l'exposent davantage que d'autres au terrorisme. Le Président de la République prendra-t-il un engagement particulier pour réduire cette exposition, qui pourrait faire douter certains des membres du CIO ?

Parlons maintenant d'une épreuve qui ne fait pas partie des disciplines olympiques : la nage en eaux troubles... Nous nous souvenons ce qui s'est passé pour l'attribution des Jeux de 2012. Il arrive parfois que des villes soient choisies pour des raisons mystérieuses. J'appelle donc les membres du CIO à faire preuve d'éthique.

Enfin, les étrangers nous jugent parfois prétentieux : avec plus de modestie, quels sont nos atouts et les faiblesses auxquelles nous devons remédier ?

Mme Françoise Laborde. - Madame la maire, je note avec plaisir que vous parlez d'un projet de société fédérateur. Les Jeux olympiques sont plus porteurs à long terme que l'Exposition universelle. J'étais hésitante, mais vous m'avez convaincue. Vous avez demandé à toutes les communes qu'elles soutiennent votre candidature ; cela montrera en effet que ce projet ne fait pas l'objet de clivage politique. Bravo !

Vous parlez de téléspectateurs plus nombreux en Asie et en Europe ; les habitants du Nouveau Monde ne sont-ils pas intéressés ? Avez-vous des chiffres à cet égard ?

Enfin, mes chers collègues, vous seriez déçus si je ne parlais pas de laïcité... L'article 50 de la charte olympique interdit la propagande religieuse : sera-t-il respecté à Paris, si nous avons la chance d'obtenir les Jeux ?

M. David Assouline. - Les élus parisiens le savent, la population aussi : vous vous efforcez d'emporter non seulement l'adhésion, mais même l'enthousiasme de tous pour les Jeux. Ces derniers temps, la tendance est plutôt à une prise de distance de la population, qui ne s'y retrouve pas, en Grèce par exemple. Or on sent l'enthousiasme à Paris ; vous l'avez construit. Susciter l'adhésion, c'est indispensable pour convaincre le CIO, mais aussi pour que les Jeux soient réussis. Les corps intermédiaires semblent convaincus : entreprises, élus nationaux et locaux. Toutefois, la méfiance de plus en plus forte qui se manifeste à l'égard des élites exige que la population soit mobilisée directement - vous avez d'ailleurs pris des initiatives dans ce sens.

Un sujet sur lequel je vais rendre un rapport au Premier ministre dans quelques jours est au centre de la question : les sports et les médias. Remplir un stade de football ou de rugby, c'est facile ; mais pour des sports que l'on ne voit que tous les quatre ans, c'est un défi. Les médias doivent donc rendre compte de la diversité des Jeux : disciplines connues et méconnues, hommes et femmes, sport valide et handisport. Après ce qu'a réussi France Télévisions cet été, il serait dommage de ne plus entendre parler de ce dernier.

Vous avez souligné le lien entre sport et culture, qui figurait dans le projet de Pierre de Coubertin, et qui nous tient à coeur. Votre proposition d'exposer une oeuvre d'art dans chacune des installations sportives est puissante. Je ne peux pas croire que Los Angeles obtiendrait les Jeux en raison de la proximité des géants du Net et d'un contrat de télévision mirobolant.

M. Michel Savin. - Espérons !

M. David Assouline. - Ce serait contradictoire avec le discours actuel du CIO.

M. Jean-Claude Carle. - La dernière fois que les Jeux olympiques se sont tenus à Paris, c'était en 1924, et les Jeux d'hiver s'étaient déroulés la même année à Chamonix. L'élu de Haute-Savoie que je suis regrette que les Jeux d'hiver et d'été soient désormais découplés, car cela nous empêche de reconstituer le tandem de l'époque. Toutefois, je ne doute pas que Chamonix, comme toute la Haute-Savoie, sera derrière la candidature de Paris.

La clef de la réussite réside dans le projet, mais aussi dans les aspects financiers, et les actions structurées de lobbying, voire d'entrisme, qui ont fait défaut pour 2012. A-t-on remédié à ce déficit ? L'appartenance au CIO de Tony Estanguet est bien sûr un atout considérable. Mais attention, comme au football, le gagnant n'est pas toujours celui qui a le mieux joué.

Mme Dominique Gillot. - Le sport comporte des valeurs d'inclusion. Les Jeux paralympiques sont malheureusement dissociés des Jeux olympiques, et la charte olympique ne prend pas en compte le sport adapté et le handisport ; les athlètes avec handicap n'ont pas droit aux anneaux. Or les jeux paralympiques ont modifié le regard des sportifs et des Français en général sur le handicap. Les excellents résultats des athlètes français flattent la fierté nationale et renforcent l'idée que nous devons avoir parmi nous des personnes avec handicap.

J'espère que ces jeux seront l'occasion de garantir l'accessibilité pour tous - les athlètes, leurs familles et le public - permettant une application plus large de la loi de 2005... Cela pourrait avoir des retombées sur la qualité touristique de Paris, mais aussi en termes de lobbying, pour reprendre un mot qui a été cité : n'oubliez pas que, en comptant les familles et les proches, près de dix millions de personnes sont concernées !

La mobilisation de la jeunesse est importante. Le groupement d'intérêt public que vous avez constitué comporte un groupe de jeunes ; qu'attendez-vous d'eux ? Au-delà de l'augmentation des sections à horaire aménagé pour le sport à l'école, en quoi ce projet pourrait mobiliser les jeunes Français ?

Mme Anne Hidalgo, maire de Paris. - Merci de toutes ces questions, qui montrent bien votre engagement.

Nous entrons maintenant dans une nouvelle phase du combat, qui s'achèvera à Lima le 13 septembre prochain. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), a eu une bonne intuition en faisant du Club France un lieu ouvert, généreux, avec l'accord des partenaires institutionnels - ville de Paris, Région, État -, des médias et des acteurs économiques. Tous les Cariocas et les autres spectateurs s'y sont précipités. Il faut dire que Troisgros y représentait notre gastronomie. Cela a lancé le signal que nous voulions vraiment organiser les jeux en 2024. C'est très important : en politique comme ailleurs, c'est souvent celui qui en veut le plus qui gagne.

La question des transports est fondamentale. Rio a procédé à une transformation urbaine et a ouvert de nouvelles lignes de bus. Il n'y a pas eu d'éléphants blancs : les arenas ont été conçues pour être démontées et remontées en écoles ou en établissements dans les favelas. La force de Paris, c'est la compacité des sites et des réseaux de transport, au moins au centre. Son problème, c'est que le schéma de transport d'Ile-de-France des années 1960 avait prévu une ville-centre entourée de satellites desservis par des RER, et non que les habitants s'installeraient entre les deux jusqu'à créer une zone dense de 7 millions d'habitants. Toutefois, avec la métropole présidée par Patrick Ollier, et d'autres acteurs, je m'efforce de tisser des relations transversales pour améliorer la vie quotidienne des habitants. Le Grand Paris Express sera au rendez-vous. Cela fait plus de trente ans qu'il n'y a pas eu un investissement de cette ampleur en Île-de-France !

Il faut que l'événement soit populaire, comme il l'a été à Londres, ce qui implique une politique de billetterie adaptée. L'engouement a été lent à se dessiner à Rio, mais j'ai vu aux Jeux paralympiques des stades pleins. J'ai ainsi eu la chance d'assister à la victoire de Sandrine Martinet devant un public de familles brésiliennes.

Les Jeux de Londres ont été un déclencheur de la prise de conscience du rôle des bénévoles. Nous nous en sommes inspiré pour l'Euro 2016. Nous avons institué à cette occasion un réseau, que nous comptons faire prospérer en donnant aux bénévoles des facilités. Certains sont des retraités, mais d'autres espèrent que cette expérience sera formatrice. Nous chercherons donc à valoriser leurs acquis. À Rio, chaque « VIP » était accompagné d'un volontaire attitré parlant sa langue : c'était formidable ! Parmi ces volontaires, qui s'occupaient aussi du reste du public, il y avait de nombreux étudiants français à Rio. Mais bien sûr, il faut les former et ne pas leur demander d'assumer des tâches professionnelles, comme vérifier les accréditations ou assurer la sécurité.

Une étude prévoit des retombées économiques comprises entre 5 et 10 milliards d'euros, avec jusqu'à 250 000 emplois à la clef. D'ailleurs, les entreprises partenaires ont vite compris que c'était là une opportunité extraordinaire.

L'engagement international de la France augmenterait la menace terroriste ? Je n'ai pas remarqué une telle perception chez nos partenaires - le prix d'homme d'Etat de l'année remis récemment au Président de la République en témoigne. Le rôle de notre pays dans la lutte contre le terrorisme est vécu plutôt comme positif, notamment en Afrique, mais pas seulement. Notre candidature ne passe pas pour arrogante : au contraire, chacun sait que nous sommes de grands blessés. Au reste, pour se présenter une nouvelle fois après notre échec, il faut avoir foi dans les valeurs de l'olympisme - et nous l'avons. Néanmoins, si nous n'obtenons pas les jeux cette fois-ci, il est probable que cette foi s'altère...

Notre façon très transparente d'exprimer nos doutes sur nous-mêmes peut être utilisée par des pays où ces doutes ne s'expriment pas. Nous devons donc affirmer notre patriotisme, dire que nous croyons en nous-mêmes, pour projeter cette confiance vers les autres. La candidature de Paris est celle de la solidité, de la stabilité, de la sécurité : elle ne présente aucun risque. Surtout, elle est portée par un partenariat public-privé qui n'existe nulle part ailleurs. Il faut donc parfois oublier notre esprit cartésien trop porté à l'autocritique.

Madame Laborde, nous n'avons pas encore d'information sur les téléspectateurs des Jeux de Rio. Il faudra analyser les chiffres de près. Concernant la laïcité, il est instructif de visiter le village des athlètes, où se côtoient toutes les nationalités, toutes les opinions, toutes les confessions. À la fin, la seule chose qui compte, c'est la performance. Les fédérations sportives fixent les règles en fonction de ce critère : est interdit ce qui peut nuire à la performance. Je leur fais donc confiance.

Le CIO a décidé pour la première fois de soutenir une équipe de réfugiés qui a concouru à Rio, leur autorisant l'accès au village et en leur fournissant des services de coaching. D'ailleurs, le Secrétaire général des Nations-Unies a rencontré hier le président du CIO sur ce point.

David Assouline connaît très bien le sujet de l'adhésion populaire aux Jeux. Nous avons innové dans le domaine, en ouvrant des tables de concertation avec des athlètes et les représentants des communes. Nous ferons une présentation de toutes les idées qui ont été exprimées à cette occasion.

Monsieur Carle, plutôt que de lobbying ou d'entrisme, mots très connotés, je préfère parler de disponibilité. Il faut être là, disponible, pour répondre à chacune des questions de tous les membres du CIO, qui doivent tous se sentir respectés. Les rencontres sont réglementées, ce qui est heureux : cela protège tout le monde. Je suis partie quinze jours cet été à Rio, au lieu de partir en vacances - je ne l'ai pas regretté un seul instant : ce fut une expérience exceptionnelle. Chacun s'est rendu disponible, jusqu'au Président de la République. Je regrette de ne pas avoir cité tout à l'heure Guy Drut, dont l'expérience du sport, du CIO et des candidatures précédentes est très précieuse.

Je suis retourné à Rio pour les Jeux paralympiques. C'était la première fois que j'assistais à une compétition handisport, et j'ai été bouleversée par cette expérience extraordinaire. Emmanuelle Assmann porte avec énergie la candidature de Paris. Le regard, devant tant de force et de joie de vivre, ne peut plus être condescendant. Vous recevez une véritable leçon de vie, une vraie claque !

J'ai rencontré Sir Philip Craven, le président du comité international paralympique. Nous devrons mettre en accessibilité toute la ville, ce qui n'est pas facile dans une ville patrimoniale comme Paris. Quant à la dissociation avec les Jeux olympiques, le mouvement paralympique y tient beaucoup, comme à la visibilité que celui-ci a su gagner depuis Londres.

Enfin, David Assouline a raison, les médias, notamment le service public, ont fait un travail exceptionnel pour la retransmission des Jeux paralympiques - cela doit continuer pour les sports adaptés comme pour le handisport. Cela pourra être un atout pour Paris.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente. - Merci, madame la maire, de ces réponses particulièrement complètes. Et bonne chance pour la suite !

La réunion est levée à 12 h 30.