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Taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (2005-2006) de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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