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Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)

22 novembre 2001 : Budget 2002 - première partie de la loi de finances ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001

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