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Débits de boissons dans les communes

Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 746 (2010-2011) de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018