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Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2022