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Argentine

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 201 (2002-2003) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mars 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 113 (2003-2004) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2003
1ère lecture
  • Texte n° 1330 transmis à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2004
  • Rapport n° 1469 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004
  • Texte n° 275 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 avril 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2004-339 du 21 avril 2004), parue au JO n° 95 du 22 avril 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018