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Douanes

Loi accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière :

  • Loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 parue au JO du 30 décembre 1977

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2769 de M. Michel DURAFOUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1977
  • Rapport n° 2997 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 juin 1977
  • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 23 juin 1977
1ère lecture
  • Texte n° 423 (1976-1977) transmis au Sénat le 24 juin 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 11 (1977-1978) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 1977
    • Avis n° 36 (1977-1978) de M. Louis VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 4 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 27 octobre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3175 transmis à l'Assemblée nationale le 2 novembre 1977
  • Rapport n° 3280 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1977
  • Texte n° 807 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977
2ème lecture
  • Texte n° 171 (1977-1978) transmis au Sénat le 14 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 190 (1977-1978) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 58 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière (n° 77-1453 du 29 décembre 1977), parue au JO du 30 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014