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Construction

Loi relative à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 43 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 29 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 49 (1998-1999) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 novembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 15 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1192 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1999
  • Rapport n° 1217 de M. Daniel MARCOVITCH, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1998
  • Avis n° 1242 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 décembre 1998
  • Texte n° 220 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014