Allez au contenu, Allez à la navigation

Egypte

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 239 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2002
  • Rapport n° 506 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 2002
  • Texte n° 72 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 133 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 janvier 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (2002-2003) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 février 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (n° 2003-208 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014