Accord d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte

PROJET DE LOI adopté le 4 mars 2003		N° 82 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part. (Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (12ème législ.) : 239, 506 et T.A. 72. Sénat : 133 et 191 (2002-2003).

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, signé à Luxembourg le 25 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 mars 2003.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 239 (AN, 12^ème législ.).