Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la redevance au profit des sociétés de courses :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 599 (2010-2011) de M. Ambroise DUPONT, déposée au Sénat le 10 juin 2011
- Rapport n° 678 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 28 juin 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission des finances le 29 juin 2011
- Résolution n° 192 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 2 août 2011
Les thèmes associés à ce dossier :
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