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Caisses d'épargne et de prévoyance

Loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1243 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 décembre 1998
  • Rapport n° 1254 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 décembre 1998
  • Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 133 (1998-1999) transmis au Sénat le 17 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 157 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 janvier 1999
  • Texte n° 59 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014