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Consommation et investissement

Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement :

Objet du texte

Les diverses mesures que ce plan met en oeuvre, bien que non négligeables d'un point de vue macroéconomique, sont adaptées à notre faible marge de manoeuvre budgétaire. Ce sont autant de signaux positifs de nature à rétablir la confiance.
Le coût global pour l'Etat serait compris entre 0,4 et 1 milliard d'euros sur deux ans pour une augmentation à court terme de la consommation des ménages comprise entre 4 et 10 milliards d'euros, soit entre 0,25 et 0,6 points de PIB.

L'effet coût/efficacité apparaît donc relativement élevé, les diverses mesures comprises dans ce texte mettant en jeu des effets de levier importants.

Le point central sur lequel ce texte veut agir, est la relation entre l'épargne et investissement. De ce point de vue, les mesures potentiellement les plus efficaces consistent, d'une part, à inciter les générations âgées à transférer une partie de l'épargne vers les plus jeunes dans l'espoir que celles-ci consommeront plus et, d'autre part, à permettre le déblocage des réserves de participation.

Bien que l'on ne puisse exclure qu'une partie des sommes ainsi libérées, reste épargnée, on a des bonnes raisons d'espérer qu'elles viendront contribuer à la consommation des ménages et donc stimuler la croissance.

Une autre mesure phare, d'un impact budgétaire limité en 2005, mais très coûteuse en 2006 et 2007, est le dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005.

Il s'agit donc bien de prendre des mesures de nature à accroître le dynamisme de l'économie française. La commission des finances du Sénat les a approuvées dans leur principe, dans la mesure où elles ont un caractère temporaire et qu'elles n'ont pour objet que de " donner un coup de fouet " à la croissance.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1676 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004
  • Rapport n° 1682 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2004
  • Texte n° 311 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2004
1ère lecture
  • Texte n° 379 (2003-2004) transmis au Sénat le 28 juin 2004

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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