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Projet de loi
pour le soutien à la consommation et à l'investissement

Première lecture - 15 juillet 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erExonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 2 bis

Art. 3Mesures exceptionnelles de déblocage de la participation et de l'épargne salariale

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 3 bis

Art. additionnel avant l'art. 4

Art. 4Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants

Art. 5Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005

Art. additionnels après l'art. 5

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 6Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale

Art. 7Exonération des droits de mutation à titre onéreux dus à l'Etat au titre des reprises d'activités de proximité

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8Modification de la redevance d'archéologie préventive

Art. additionnel après l'art. 8

Art. 9Programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales

Art. 10Modification du programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales

Art. additionnels après l'art. 10

Art. 11Report de quatre mois de l'entrée en vigueur des sanctions pénales prévues par la loi « Dutreil » en cas de défaut de garantie dans un contrat de sous-traitance