Accès article par article
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Exonération temporaire de droits de mutation pour les dons en argent aux enfants et petits-enfants
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. additionnel avant l'art. 2
- Art. 2
- Réduction d'impôt au titre des intérêts payés dans le cadre de prêts à la consommation
- Art. additionnels après l'art. 2
- Art. 2 bis
- Art. 3
- Mesures exceptionnelles de déblocage de la participation et de l'épargne salariale
- Art. additionnels après l'art. 3
- Art. 3 bis
- Art. additionnel avant l'art. 4
- Art. 4
- Aide temporaire en faveur de l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants
- Art. 5
- Dégrèvement temporaire de la taxe professionnelle afférente à certains investissements réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005
- Art. additionnels après l'art. 5
- Art. additionnels avant l'art. 6
- Art. 6
- Exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables exerçant une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
- Art. 7
- Exonération des droits de mutation à titre onéreux dus à l'Etat au titre des reprises d'activités de proximité
- Art. additionnels après l'art. 7
- Art. 8
- Modification de la redevance d'archéologie préventive
- Art. additionnel après l'art. 8
- Art. 9
- Programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales
- Art. 10
- Modification du programme national de développement et de modernisation des activités commerciales et artisanales
- Art. additionnels après l'art. 10
- Art. 11
- Report de quatre mois de l'entrée en vigueur des sanctions pénales prévues par la loi « Dutreil » en cas de défaut de garantie dans un contrat de sous-traitance