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Table de concordance : Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement


Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

Table de concordance

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

 

Numérotation articles
en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er et 2

Idem

 

7

14

2 bis A

3

 

7 bis

15

2 bis

4

 

7 ter

16

3

5

 

8

17

3 bis A

supprimé

 

9

18

3 bis B

6

 

10

19

3 bis C

7

 

10 bis

20

3 bis D

8

 

10 ter

21

3 bis

9

 

10 quater

22

4

10

 

10 quinquies

23

5

11

 

10 sexies

24

5 bis

12

 

10 septies

25

6

13

 

11

26



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