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Crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 décembre 2016