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Syrie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 299 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2007
  • Rapport n° 778 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2008
1ère lecture
  • Texte n° 274 (2007-2008) transmis au Sénat le 15 avril 2008

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2009-226 du 26 février 2009), parue au JO n° 49 du 27 février 2009
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014