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Banque de France

Loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 779 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mars 1998
  • Rapport n° 819 de M. Gérard FUCHS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1998
  • Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 1998
1ère lecture
  • Texte n° 383 (1997-1998) transmis au Sénat le 8 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 388 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 avril 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 avril 1998
  • Texte n° 118 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 22 avril 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 402 (1997-1998) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 avril 1998
  • Séance publique
    • Texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 avril 1998
    • Texte n° 125 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 29 avril 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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