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9 avril 1998 : Banque de France ( rapport - première lecture )

 


Raport n° 388 - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales


M. Alain Lambert, Sénateur


Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport n° 388 - 1997-1998



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