C. VERS LA CRÉATION DU SYSTÈME EUROPÉEN DE BANQUES CENTRALES
Le traité de Maastricht et le protocole annexé sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne définissent les objectifs et l'organisation du SEBC.
1. Objectifs et missions
a) L'objectif principal
L'article 105 du Traité définit un seul objectif
principal au SEBC, qui est le maintien de la stabilité des prix. Ce
n'est que sous cette réserve que le SEBC apportera son soutien aux
politiques économiques nationales dans la Communauté.
En effet, il a été considéré que cette
stabilité était le seul moyen de garantir un bas niveau de taux
d'intérêt, ainsi qu'une compétitivité internationale
satisfaisante.
Cet objectif a, d'ores et déjà, été
transposé dans les législations nationales : ainsi la loi du
4 août 1993 l'assigne expressément au Conseil de la politique
monétaire de la Banque de France.
b) Les missions fondamentales
Le Traité assigne quatre missions fondamentales au
Système européen de banques centrales :
- la définition et la mise en oeuvre de la politique
monétaire de la Communauté ;
- la conduite des opérations de change ;
- la détention et la gestion des réserves officielles de
change des Etats membres ;
- la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement.
Ces quatre missions impliquent évidemment un transfert de
souveraineté de la part des banques centrales nationales, mais aussi des
Gouvernements, en ce qui concerne la politique de change. Les grandes
orientations en matière de change seront désormais de la
compétence du Conseil.
c) Les autres missions
Le Traité prévoit que le SEBC peut exercer
d'autres compétences, dérivées ou propres.
Les compétences dérivées sont les suivantes :
- la Banque centrale européenne est consultée sur tout acte
communautaire ou tout projet de réglementation nationale, dans les
domaines relevant de sa compétence ;
- elle est seule habilitée à autoriser l'émission de
billets de banque dans la Communauté.
Les compétences propres sont les suivantes :
- le SEBC contribue à la bonne conduite des politiques nationales
relatives au contrôle prudentiel des établissements de
crédit et à la stabilité du système financier ;
- le Conseil européen peut confier à la banque centrale
européenne des "missions spécifiques" ayant trait au
contrôle prudentiel des banques.