Allez au contenu, Allez à la navigation

Slovénie

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2088 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 février 2005
  • Rapport n° 2284 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mai 2005
  • Texte n° 431 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 351 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 494 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 2006-1249 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018