Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM(2011) 121 final (déposé le 25 mars 2011)
- Examen : 7 juin 2011 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 580 rectifié (2010-2011) de M. Pierre BERNARD-REYMOND, déposée au Sénat le 7 juin 2011
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 711 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, déposé le 5 juillet 2011
- Texte de la commission à la date du 6 juillet 2011
- Résolution n° 166 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 11 juillet 2011
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