Allez au contenu, Allez à la navigation

Seychelles

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1492 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009
  • Rapport n° 1649 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009
  • Texte n° 282 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
1ère lecture
  • Texte n° 406 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 2010-205 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014