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Services postaux de paiement

Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3178 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2011
  • Texte retiré par le Premier ministre le 1er avril 2011
1ère lecture
  • Texte n° 402 (2010-2011) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 avril 2011 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1094 transmis à l'Assemblée nationale le 30 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014