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Rapatriés

Proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 484 (1974-1975) de M. Jacques HABERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1975
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 70 (1975-1976) de M. Charles de CUTTOLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1975
  • Séance publique
    • Texte n° 49 (1977-1978) adopté par le Sénat le 14 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 2897 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mars 2014