- Appartenance politique :
- Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
- État civil :
- Né le 15 août 1915
Décédé le 11 décembre 2007 - Profession :
- Avocat
- Département :
-
Ancien sénateur de la Ve République
Travaux parlementaires
Elu le 2 octobre 1974
Réélu le 25 septembre 1983
Réélu le 27 septembre 1992
Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se représente pas)
Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles de CUTTOLI
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