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Extrait de la table nominative 2000

CUTTOLI (Charles de), sénateur (Français établis hors de France) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Après l'art. 2 (p. 1064, 1065) : se déclare opposé à l'amendement n° 36 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (parité des candidatures pour les élections des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE) qui devra faire l'objet d'une concertation avec le Quai d'Orsay et le ministère de l'intérieur. Représentation effective des femmes au sein du conseil supérieur des Français de l'étranger. Son expérience en tant que président de cette assemblée.