Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  2. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  5. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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