Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles de CUTTOLI
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
- PROPOSITION DE LOI relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
Mis à jour le 21 janvier 2021