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Logement

Proposition de loi visant à permettre en cas de mutation professionnelle ou familiale de déduire le loyer de relogement, du revenu tiré de la résidence principale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 152 (2000-2001) de M. Alain GÉRARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014