Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteurProposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Proposition de loi organique relative à la représentation des intérêts économiques, sociaux et culturels des Francais établis hors de France au Conseil économique et social
Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novemvre 1962 relative a l'election du President de la Republique au suffrage universel
Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi no 73-42 du 9 janvier 1973, en matière de naturalisation
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataireProposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de loi tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
Proposition de loi tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
Proposition de loi tendant à modifier l'article 2 de la loi no 77-1421 du 27 décembre 1977 relative au régime fiscal de certaines publications périodiques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à interpréter la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur
Proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
Proposition de loi tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
Proposition de loi tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'obtention de la médaille d'honneur du travail
Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les bureaux d'étude agissant pour le compte des collectivités locales
Page mise à jour le