Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement superieur et post baccalaureat

Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 347 (1982-1983) de M. Adrien GOUTEYRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1983

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016