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Elections et referendums

Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 422 (1982-1983) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 1983

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018