Allez au contenu, Allez à la navigation

Personnes âgées

Résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées :

  • Texte n° 104 (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 novembre 1982
  • Rapport n° 136 (1982-1983) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 décembre 1982
  • Texte n° 57 (1982-1983) adopté par le Sénat le 17 décembre 1982

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 392, tome I de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (rapport)
  • Rapport n° 392, tome II de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 14 juin 1983 : les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (annexes)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014