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RÉSOLUTION adoptée le 17 décembre 1982. |
N° 57 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 |
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SENAT
créant une
commission
de
contrôle
des
établissements
chargés
d'
accueillir
les
personnes
âgées
.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 104 et 136 (1982-1983)
Article premier.
Il est créé, conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et à l'article 11 du Règlement du Sénat, une commission de contrôle des établissements chargés d'accueillir les personnes âgées.
Art.2.
Cette commission est composée de vingt-et-un membres désignés conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 1982.
Le Président,
Signé :
ALAIN
POHER.