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17 décembre 1982 : Personnes âgées ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 17 décembre 1982.

N° 57

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SENAT

créant une commission de contrôle des établissements
chargés d'
accueillir les personnes âgées.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 104 et 136 (1982-1983)

Article premier.

Il est créé, conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 et à l'article 11 du Règlement du Sénat, une commission de contrôle des établissements chargés d'accueillir les personnes âgées.

Art.2.

Cette commission est composée de vingt-et-un membres désignés conformément à l'article 11 du Règlement du Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 décembre 1982.

Le Président,
Signé : ALAIN POHER.