Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteurProposition de loi tendant à rendre applicable l'article L 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts
Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi complétant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs
Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité
Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article L 52-3 du code électoral aux élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts
Proposition de loi organique organique tendant à modifier et compléter la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Proposition de loi complétant la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs
Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataireProposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Proposition de loi tendant à définir les modalités de participation des collectivités territoriales au financement des investissements des établissements d'enseignements privés sous contrat
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application des directives communautaires en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, et notamment des viandes
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire
Page mise à jour le