Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 44 (1989-1990) de MM. Charles PASQUA, Paul MASSON, Charles de CUTTOLI, René-Georges LAURIN, Jean CHAMANT, Luc DEJOIE, Paul GRAZIANI, Hubert HAENEL, Lucien LANIER, Lucien NEUWIRTH, Roger ROMANI, Michel RUFIN et Jacques SOURDILLE, déposé au Sénat le 26 octobre 1989
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
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