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DEJOIE Luc

Ancien sénateur de la Loire-Atlantique

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1983
  • Réélu le 27 septembre 1992
  • Fin de mandat le 30 septembre 2001 (ne se représente pas)

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe du Rassemblement pour la République

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

DEJOIE (Luc)

Né le 6 février 1931 à Nantes (Loire-Atlantique)

Décédé le 21 janvier 2006 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique) Sénateur de la Loire-Atlantique de 1983 à 2001

Luc Dejoie naît d'un père notaire à Vertou. Après avoir obtenu une licence en droit, il s'installe dans l'étude notariale paternelle en 1969. Rapidement, il entame une carrière politique locale dans cette commune résidentielle de l'agglomération nantaise en pleine expansion. Il en est élu maire en 1971 puis réélu en 1977,

1983 et 1989. Il conserve cette fonction jusqu'en 1995, date à laquelle son fils Laurent Dejoie lui succède. En

1973, sous l'étiquette gaulliste, il accède au Conseil général de la Loire-Atlantique, élu dans le canton de Vertou. Il est réélu en 1979, 1985, 1992 puis 1998. Vice-président du Conseil général de 1982 à 1994, il est alors le premier collaborateur du président Charles-Henri de Cossé-Brissac. Ce tandem constitué du maire gaulliste de Vertou et du président du Conseil général et membre de l'Union pour la Démocratie Française (UDF) coordonne une droite locale importante mais souvent encline aux divisions. En 1994, Charles-Henri de Cossé-Brissac, qui souhaite quitter la présidence du département, préfère Luc Dejoie au conseiller général et maire d'Ancenis Édouard Landrain, pourtant UDF, pour lui succéder. Luc Dejoie devient ainsi président du Conseil général de Loire-Atlantique, fonction qu'il occupe jusqu'en 2001 où, en raison de difficultés de santé mais surtout d'une défiance des conseillers généraux de la droite, il ne se représente pas à ce poste. C'est André Trillard, maire de Saint-Gildas-des-Bois, qui lui succède jusqu'au basculement du département à gauche en 2004. En même temps qu'il mène cette carrière locale, Luc Dejoie accède à de hautes responsabilités dans les organismes professionnels du notariat. Il préside la Chambre des notaires de la Loire-Atlantique de 1976 à 1978, occupe le siège de vice-président du conseil supérieur du notariat à partir de 1982 puis en est le président de 1986 à 1988.

Sa forte implantation locale amène Luc Dejoie à être candidat aux élections sénatoriales de septembre

1983 dans son département. Charles-Henri de Cossé-Brissac est chargé, par les dirigeants nationaux des partis d'opposition à la majorité socialiste, de constituer et de diriger une liste d'union. Derrière lui, sont candidats les sénateurs sortants Michel Chauty et Bernard Legrand. André Morice ne sollicitant pas le renouvellement de son mandat, Luc Dejoie est placé en quatrième position, devant le maire de La Marne Robert Girard. L'élection a lieu au scrutin proportionnel et la Liste unie d'opposition nationale emporte quatre sièges, le cinquième revenant au secrétaire d'État à la Défense, le socialiste François Autain.

Devenu sénateur, Luc Dejoie se rattache administrativement au groupe du Rassemblement pour la République (RPR), avant d'en devenir pleinement membre sous l'amicale pression de Charles Pasqua, président du groupe, en février 1988.

Pendant toute la durée de ce mandat, il siège à la commission des lois où ses grandes qualités de technicien du droit sont reconnues. Il est ainsi désigné comme rapporteur de plusieurs projets ou propositions de loi à fort contenu civiliste. Ses interventions en séance sont presque exclusivement consacrées à ces rapports. En

1984, il rapporte pour sa commission la proposition de loi tendant à permettre la révision des conditions et charges apposées à certaines libéralités. En 1985, il fait de même pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs, loi dont il souligne qu'elle supprime les dernières inégalités entre les époux. À l'automne 1986, c'est le projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux qui l'occupe longuement,

jusqu'à l'adoption, en décembre, d'un texte qu'il soutient en commission mixte paritaire. C'est fort logiquement qu'en 1989 la commission des lois lui confie le rapport de la proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. C'est encore à ses compétences juridiques qu'il est fait appel en 1990 pour rapporter le projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques puis le projet de loi relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, et en 1991 le projet de loi relatif à l'aide juridique.

En novembre 1988, Luc Dejoie adopte le projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion. Par contre, en juin 1992, il rejette le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution afin de permettre l'adoption des accords de Maastricht. Les quatre sénateurs de la Liste unie de l'opposition nationale élus ensemble en Loire- Atlantique neuf ans plus tôt se divisent sur ce vote puisque Michel Chauty (RPR) refuse également ce projet de loi alors que Charles-Henri de Cossé-Brissac (UDF) et Bernard Legrand (UDF) l'adoptent.

Cela n'empêche nullement la constitution d'une nouvelle liste d'union pour les sénatoriales de 1992. Derrière Charles-Henri de Cossé-Brissac, Luc Dejoie occupe la seconde place. Bernard Legrand ne se représentant pas, c'est Guy Lemaire, adjoint au maire de La Baule qui est en troisième position. Ce scrutin marque un recul pour la droite en Loire-Atlantique puisqu'avec trois sénateurs, elle perd un siège au profit de la liste socialiste qui a maintenant deux élus.

Luc Dejoie retrouve le groupe RPR et la commission des lois. À partir de 1993, il est également juge titulaire de la Cour de justice de la République.

Pendant ce second mandat, il rapporte plusieurs projets ou propositions de loi relatifs au droit de la famille. C'est le cas en décembre 1992 avec le projet de loi modifiant les dispositions du code civil relatives à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales, en 1996 avec une proposition de loi relative à l'adoption, et en 1998 avec une autre proposition de loi permettant, elle, à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille. En 1999, il rapporte le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et jusqu'aux travaux de la commission mixte paritaire en juin 2000 il intervient fréquemment sur ce sujet.

En 1993, il adopte le projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale. Après l'installation du gouvernement de Lionel Jospin, il s'oppose aux principales lois souhaitées par ce dernier. Ainsi, en 1998, il désapprouve ainsi la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail qui établit les 35 heures. En 1999, il vote la question préalable tendant à rejeter le projet de loi relatif au pacte civil de solidarité puis adopte l'amendement qui rectifie l'article unique du projet de loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les hommes et les femmes.

Malade et désavoué par la droite nantaise, Luc Dejoie ne se représente pas aux élections sénatoriales de

2001. Il poursuit son mandat de conseiller général de Vertou jusqu'en 2004, s'intéressant en particulier au dossier du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou encore au contentieux avec Total provoqué par la marée noire de l'Erika.

Il décède en janvier 2006 à quelques jours de ses 75 ans. Lors de ses obsèques en l'église de Vertou, ses anciens concitoyens et la classe politique locale lui rendent un hommage marqué, hommage renouvelé quelques temps après par l'attribution du nom de Luc Dejoie à une partie du boulevard contournant cette commune.

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Photo de M. Luc DEJOIE, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Etat-civil
Né le 6 février 1931
Décédé le 21 janvier 2006
Profession
Notaire
Département
Loire-Atlantique