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Extrait de la table nominative 1993

DEJOIE (Luc), sénateur de la Loire-Atlantique (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

Juge titulaire de la Cour de justice de la République (loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993) (JO Lois et décrets du 9 décembre 1993).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil, (1" décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 2 (93-94)] (5 octobre 1993) - Professions judiciaires et juridiques.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur sa-proposition de loi [n° 2 (93-94)] modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 76 (93-94)] (3 novembre 1993) - Professions judiciaires et juridiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant l'article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [n° 2 (93-94)] - (15 novembre 1993) - Rapporteur - Discussion générale et art. 1 à 3 : son intervention et ses amendements présentés par M. Christian Bonnet (p. 4233, 4235).